CONDITIONS GENERALES 2021 - SCALE MODELS S.A.

1. LIVRAISON :- franco domicile , en Belgique – Grand Duché du Luxembourg , à partir de toute commande d’une valeur minimum de 600 EUROS, hors taxe . Les nouveautés non disponibles lors de la passation de la commande ne sont pas comptabilisées dans la valorisation de celle-ci. Pour les autres pays européens , franco domicile à partir de toute commande de 1000 EUROS , hors taxe. - les commandes inférieures à ce montant minimum de 600 EUROS , en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg ou 1500 EUROS pour les autres pays , sont exécutées moyennant un forfait de 5% par envoi pour frais de transport et frais administratifs. La commande minimum est de 350 euros net .

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2. PAIEMENT : à 30 jours net ou au comptant , 8 jours date de facturation , avec escompte de 2% déductible sur le montant hors TVA ( Le montant déductible figure en bas de nos factures et peut être déduit du montant total de la facture) La première commande est toujours livrable contre remboursement. Le contre remboursement sera également toujours exigé en cas de refus de couverture de vos créances par notre assureur crédit , la Gerling de Namur-ATRADIUS.

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3. PRIX : nets , hors taxe , en EUROS , pouvant être modifiés sans préavis .

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4. EMBALLAGE : pour toute division de l'emballage chez Chic 2000-Van Manen-Wrebbit et Welly, augmentation tarifaire de 5%.

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5. RECLAMATIONS : toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour être valable doit être faite , par écrit , auprès de notre société endéans les 5 jours suivant la date de la réception de la marchandise. Tout colis manquant , endommagé ou dépourvu de notre adhésif de sécurité doit faire l’objet d’une remarque écrite sur le document du transporteur faute de quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée. La même procédure de contrôle est à appliquer pour toute livraison sur palette .

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6. DEFECTUEUX : toutes les marchandises livrées sont réputées neuves et en état de marche . Néanmoins, en cas de défectuosité d’origine , la procédure suivante doit être respectée : - réclamer , lors du retour du produit , un ticket de caisse indiquant la date d’achat. - ne pas échanger automatiquement le produit ou procéder à son remboursement : en effet seuls le fabricant ou son représentant sont habilités à déterminer si la défectuosité est d’origine ou non. -commander les pièces détachées pour réparer ou compléter le produit en nous communiquant les numéros des pièces ( procédure sur demande ) Les produits détériorés suite à un mauvais usage du consommateur , une mauvaise manipulation ou simplement un vol de pièces fera l’objet d’une facture pour leur remplacement/ réparation et pour les frais de transport . Les produits Weise et Wiking sont destinés exclusivement à des collectionneurs à partir de 14 ans .

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7. PIECES DETACHEES : les pièces détachées peuvent être commandées pour les marques Bruder Siku sur les sites suivants : WWW.BRUDER.DE rubrique service WWW.SIKU.DE

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8. CONDITIONS GENERALES DE VENTE : ces conditions , reprises au verso de nos bons de commande et factures , font partie intégrantes des présentes conditions générales 2021.

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CONTACTS

Scale-Models s.a.
Chaussé de Mons, 141
7060 - Soignies
BELGIQUE

Tel: (0032)067/67 09 68
GSM: (0032)0477/29.68.51
(0032)0475/79.16.22
eMail: scale.models1@skynet.be

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